Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Les Bijoux Tatoués (Charré Noémye) dont le siège social est situé à Montagnac (34), France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le numéro 820 340 883. 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Bijoux Tatoués et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site en ligne est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Les Bijoux Tatoués conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans la boutique physique et en ligne, dans la limite des stocks disponibles. Les Bijoux Tatoués se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les Bijoux Tatoués se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, les frais de port sont de 4,80 euros, ne faisait pas les envois à l'étranger pour le moment.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site en ligne Les Bijoux Tatoués. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page d'accueil. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Le vendeur propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec un paiement via PayPal, stripe ou par carte bancaire via PayPal :

l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, options…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PayPal ou Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire (Stripe) est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de l’enregistrement de la commande sera ensuite transmise par adresse électronique.

Si l’acheteur souhaite contacter le vendeur, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : lesbijouxtatoues@gmail.com ; soit via les réseaux sociaux dont les liens sont disponibles en pied de page.

Article 5. Réserve de propriété

Les Bijoux Tatoués conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le retour est à la charge du client, c'est-à-dire que celui-ci doit régler lui-même les frais de retour (à renvoyer sous lettre de suivi par La Poste).

Les Bijoux Tatoués ne se porte pas responsable des problèmes liés aux retours (perte de colis, retard de livraison).

Pour que le retour soit accordé :

- il faut avant tout informer Les Bijoux Tatoués par mail (lesbijouxtatoues@gmail.com) du retour souhaité dans les 14 jours qui suivent la livraison,

- il faut également, dans ce mail, expliquer la raison du retour,

- vous recevrez ensuite un bon de retour vous expliquant les démarches à suivre,

- le retour doit se faire dans le respect, autrement dit dans le même état que lors de la réception de la commande. Les articles doivent revenir propres et non utilisés, emballés dans leur emballage d'origine (écrin ou pochette) et le tout dans une enveloppe avec l'adresse du retour (qui sera communiquée à l'acheteur suite à son mail demandant un retour).

Si ces 3 éléments ne sont pas respectés, le remboursement ne pourra pas être effectué.

Les boucles d'oreilles ainsi que les articles en déstockage ne seront ni repris ni échangés.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les Bijoux Tatoués pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, le colis sera déposé dans la boîte aux lettres. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de de la boutique. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Une fois la commande passée, celle-ci est expédiée sous 3 jours ouvrables. 

Dès que La Poste aura pris en charge le colis, il faudra compter :

- 2 à 4 jours ouvrables pour une livraison en France.

Si toutefois l'acheteur se rend compte d'une erreur dans l'adresse de livraison une fois le colis expédié, celui-ci devra repayer les frais pour une deuxième livraison (4,80€ pour la France). Après en avoir averti le vendeur, des instructions vous seront communiquées en vue du paiement pour un renvoi. Une fois le paiement effectué, la commande pourra être renvoyée à l'acheteur. Pour éviter cette situation, l'acheteur s'engage à bien vérifier l'adresse de livraison indiquée sur le mail de confirmation de commande et avertir au plus vite Les Bijoux Tatoués d'une quelconque erreur.

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par Les Bijoux Tatoués bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : lesbijouxtatoues@gmail.com, dans un délai de 1 mois après livraison sous réserve de l’état du produit.

Article 9. Responsabilité

Les Bijoux Tatoués, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet de la boutique Les Bijoux Tatoués sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celle-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Les Bijoux Tatoués s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : lesbijouxtatoues.com

Article 12. Archivage Preuve

Les Bijoux Tatoués archivera les commandes et les factures conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Les Bijoux Tatoués seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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